Conditions générales – PCC Construction

Dernière mise à jour : 24 oct. 2026

1. Entreprise et objet

Ces conditions s'appliquent à tous les services de PCC Construction (« PCC », « nous ») : construction et réfection de patios, pose et sablage de planchers, finition de sous-sol et travaux connexes, dans la région de Québec. En demandant une soumission, en utilisant notre site ou en acceptant un contrat, le client accepte ces conditions.

• Entrepreneur titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec : RBQ 5878-2962-01
• Membre de l'APCHQ
• NEQ : 1181659575
• Adresse d'affaires : [à compléter]
• Téléphone : 438-342-9000
• Courriel : pccconstruction@outlook.com
• Site web : pccconstruction.ca

2. Soumissions, prix et contrats

Toute soumission est gratuite, sans engagement, et établie après une visite des lieux.

• Prix fixe : le prix soumis est confirmé par écrit. Il est valide 30 jours, sauf mention contraire sur la soumission.
• Taxes : les prix sont indiqués avant taxes. La TPS et la TVQ s'ajoutent.
• Contrat écrit : aucun travail ne commence sans un contrat signé précisant la nature des travaux, les matériaux, le prix, l'échéancier prévu et les modalités de paiement.
• Travaux supplémentaires : toute modification ou tout ajout fait l'objet d'un avenant écrit, approuvé par le client avant son exécution.
• Droits du consommateur : lorsque la Loi sur la protection du consommateur accorde au client un droit d'annulation, notamment pour un contrat conclu à son domicile, il peut l'exercer dans les délais prévus par la loi.

3. Travaux, matériaux et responsabilités du client

PCC exécute les travaux décrits au contrat avec les matériaux prévus à la soumission.

• Échéancier : les dates sont des estimations. La météo, les délais de livraison ou des conditions imprévues peuvent les déplacer ; le client en est informé rapidement.
• Conditions cachées : si les travaux révèlent un problème non visible lors de la visite (pourriture, sous-plancher endommagé, structure non conforme), PCC en avise le client et propose un avenant avant de poursuivre.
• Matériaux : le bois est un matériau naturel ; des variations de couleur, de grain et de dimension selon l'humidité et les saisons sont normales.
• Permis : sauf entente écrite contraire, le client obtient les permis municipaux requis. PCC peut l'accompagner dans la démarche.
• Plomberie et électricité : PCC ne fait pas ces travaux. Le client les confie à des entrepreneurs qualifiés.
• Accès et préparation : le client donne accès au chantier et à l'électricité, libère les pièces visées (meubles, objets fragiles) et indique l'emplacement des services souterrains connus.

4. Paiement, garantie et exclusions

Les modalités de paiement (acompte et solde) sont précisées au contrat. La pose est garantie 1 an.

• Garantie sur la main-d'œuvre : 1 an à compter de la fin des travaux. PCC corrige sans frais tout défaut de pose signalé pendant cette période.
• Matériaux : ils sont couverts par la garantie de leur fabricant, selon ses conditions.
• Exclusions : la garantie ne couvre pas l'usure normale, un usage anormal, un entretien inadéquat, les dégâts d'eau, l'humidité excessive, les mouvements du sol ou du gel non attribuables à la pose, les modifications faites par un tiers, les accidents, ni les dommages causés par des animaux ou des outils inadaptés (par exemple une pelle en métal sur un patio composite).
• Garanties légales : ces conditions n'écartent pas les garanties prévues par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur.

5. Communications par texto (SMS)

PCC envoie des textos seulement aux personnes qui ont demandé une soumission et coché la case de consentement aux SMS.

• Programme : PCC Construction – Suivi des demandes de soumission.
• Contenu : confirmation de la demande, lien pour réserver la visite d'estimation, jusqu'à deux rappels, confirmations et rappels de rendez-vous.
• Fréquence : variable, habituellement de 1 à 4 messages par demande.
• Frais : des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait cellulaire.
• Désabonnement : répondez STOP en tout temps pour ne plus recevoir de textos. Vous recevrez une confirmation, puis aucun autre message.
• Aide : répondez AIDE (ou HELP), appelez le 438-342-9000 ou écrivez à pccconstruction@outlook.com.
• Consentement facultatif : accepter les textos n'est pas une condition pour obtenir une soumission ou un service.
• Confidentialité : votre numéro de cellulaire et votre consentement aux SMS ne sont jamais partagés avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.
• Livraison : les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

6. Renseignements personnels, droit applicable et contact

PCC recueille seulement les renseignements nécessaires pour préparer une soumission, planifier et exécuter les travaux, et en assurer le suivi.

• Renseignements recueillis : nom, téléphone, courriel, adresse du projet et détails du projet.
• Utilisation et partage : PCC ne vend ni ne loue vos renseignements. Ils sont confiés seulement aux fournisseurs nécessaires à nos services (envoi de courriels et de textos, prise de rendez-vous), tenus à la confidentialité.
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Yvon Côté, 438-342-9000, pccconstruction@outlook.com. Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur correction ou leur retrait.
• Politique de confidentialité : voir la page Politique de confidentialité du site pccconstruction.ca.
• Droit applicable : ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
• Modifications : PCC peut mettre ces conditions à jour. La version publiée sur ce site, avec sa date de mise à jour, s'applique.