Faut-il un permis pour construire ou refaire un patio à Québec?

Faut-il un permis pour construire ou refaire un patio à Québec?

Construire ou rénover un patio ne demande pas automatiquement un permis à la Ville de Québec. La réponse dépend toutefois de la nature des travaux, de la hauteur du patio, de son emplacement et des règles particulières applicables à la propriété.

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En règle générale, la rénovation ou la réparation d’un balcon, d’une galerie ou d’une terrasse ne nécessite pas de permis lorsque les travaux ne modifient pas l’implantation de la construction existante. La Ville indique également qu’un permis n’est généralement pas nécessaire pour ajouter, agrandir ou remplacer une telle construction lorsque sa hauteur ne dépasse pas 2 mètres à partir du niveau du sol. Des exceptions peuvent cependant s’appliquer selon l’adresse. (Ville de Québec)

Vous prévoyez construire ou refaire un patio dans la région de Québec?

Dans quels cas un permis n’est-il généralement pas nécessaire?

Selon les renseignements publiés par la Ville de Québec, aucun permis de construction n’est normalement requis pour rénover ou réparer un balcon, une galerie ou une terrasse lorsque les travaux ne changent pas son implantation. (Ville de Québec)

Cela peut notamment comprendre :

• le remplacement des planches de surface;

• le remplacement de quelques pièces endommagées;

• la réparation de certaines solives;

• le renforcement d’une partie de la structure;

• le remplacement d’éléments sans modifier l’emplacement du patio;

• la réfection d’une surface en conservant une structure encore solide.

Il faut toutefois respecter les normes de construction et de sécurité applicables, même lorsqu’aucun permis municipal n’est exigé.

Peut-on remplacer complètement un patio sans permis?

Dans plusieurs situations, oui.

La Ville indique qu’un permis n’est normalement pas nécessaire pour l’ajout, l’agrandissement ou le remplacement d’une galerie, d’un perron, d’un balcon, d’une terrasse, d’un escalier ou d’une construction semblable lorsque sa hauteur maximale ne dépasse pas 2 mètres par rapport au niveau du sol. (Ville de Québec)

Cette exemption ne signifie cependant pas que tous les projets de moins de 2 mètres sont automatiquement autorisés. L’emplacement de la propriété et certaines règles particulières peuvent changer la réponse.

Il est donc recommandé de vérifier le projet dans l’Assistant-permis de la Ville en utilisant l’adresse exacte de la propriété.

Quand un permis peut-il être requis?

Un permis peut notamment être nécessaire lorsque :

• le patio dépasse la hauteur donnant droit à l’exemption;

• le projet modifie fortement l’emplacement ou la configuration existante;

• la propriété se trouve dans un secteur soumis à des règles architecturales particulières;

• la maison ou le terrain possède une valeur patrimoniale;

• la propriété se trouve dans une aire de protection ou un arrondissement historique;

• le terrain se trouve dans un secteur soumis aux règles de protection des bassins versants;

• le projet comprend d’autres travaux nécessitant eux-mêmes une autorisation.

La Ville précise que des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer aux propriétés assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, à certaines règles patrimoniales ou au règlement de contrôle intérimaire sur les bassins versants. (Ville de Québec)

Qu’est-ce que l’implantation du patio?

L’implantation correspond principalement à la position et à l’espace occupé par la construction sur le terrain.

Une rénovation qui conserve les mêmes dimensions et le même emplacement est différente d’un projet qui :

• agrandit le patio dans la cour;

• le rapproche d’une limite de terrain;

• change son orientation;

• ajoute une nouvelle section;

• déplace les marches;

• modifie fortement sa hauteur;

• transforme une petite plateforme en grande terrasse.

Même lorsqu’un permis n’est pas nécessaire, les normes d’urbanisme concernant l’emplacement et les distances peuvent continuer de s’appliquer.

Pourquoi l’adresse de la propriété est-elle importante?

Les règles ne sont pas nécessairement identiques pour toutes les propriétés de Québec.

L’Assistant-permis demande l’adresse du chantier afin de tenir compte du secteur, du zonage et des particularités pouvant s’appliquer au terrain. La Ville précise toutefois que cet outil informe et accompagne le propriétaire, mais ne constitue pas une validation définitive du projet. (Ville de Québec)

Par exemple, deux patios de mêmes dimensions peuvent être soumis à des exigences différentes lorsque :

• l’une des propriétés est située dans un secteur patrimonial;

• un terrain est touché par un règlement particulier;

• l’une des maisons se trouve dans une zone de bassin versant;

• les patios ne possèdent pas la même hauteur;

• l’implantation sur le terrain est différente.

Comment vérifier si votre projet exige un permis?

La méthode la plus sûre consiste à utiliser l’Assistant-permis de la Ville de Québec.

Vous devrez normalement :

1. entrer l’adresse de la propriété;

2. choisir le type de travaux;

3. décrire la construction ou la rénovation prévue;

4. consulter le résultat fourni;

5. communiquer avec la Ville lorsqu’une vérification supplémentaire est demandée.

La Ville rappelle qu’il appartient au propriétaire de vérifier les règles applicables et que les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du permis ou du certificat lorsqu’une autorisation est requise. (Ville de Québec)

En cas de doute, il est possible de communiquer avec le service municipal en composant le 311. (Ville de Québec)

Quels renseignements préparer avant la vérification?

Avant de consulter la Ville ou de déposer une demande, préparez les renseignements suivants :

• l’adresse exacte de la propriété;

• les dimensions actuelles du patio;

• les dimensions prévues après les travaux;

• la hauteur par rapport au sol;

• l’emplacement des marches;

• la distance approximative avec les limites du terrain;

• le matériau utilisé;

• la présence de rampes;

• le type de fondations;

• des photographies du patio existant;

• un croquis du projet.

Ces renseignements permettent de décrire clairement les travaux et de déterminer plus facilement si l’intervention constitue une réparation, un remplacement, un agrandissement ou une nouvelle construction.

Faut-il un plan pour construire un patio?

Même lorsqu’aucun permis n’est nécessaire, un plan simple demeure utile.

Il peut montrer :

• la longueur et la largeur du patio;

• sa hauteur;

• la disposition des solives;

• la position des poutres et des poteaux;

• les fondations;

• les marches;

• les rampes;

• la porte d’accès;

• la distance avec la maison et les limites du terrain.

Un plan aide à estimer les matériaux, à préparer la structure et à éviter des modifications improvisées pendant les travaux.

Lorsqu’un permis est exigé, la Ville peut demander des documents précis selon la nature du projet. Il faut suivre les indications fournies pour l’adresse concernée.

Réfection de surface : faut-il un permis?

Le remplacement des anciennes planches par une nouvelle surface, sans changer l’emplacement ni les dimensions du patio, entre généralement dans la catégorie des travaux de rénovation ou de réparation pour lesquels aucun permis n’est requis à Québec. (Ville de Québec)

Cela peut permettre de remplacer une surface en bois usée par :

• du nouveau bois traité;

• du composite;

• du PVC.

Il faut néanmoins inspecter la structure avant les travaux. Le changement de matériau peut exiger une modification de l’espacement des solives ou l’ajout de renforts.

Chez PCC Construction, la réfection d’une surface de patio de 12 pi × 12 pi en bois traité commence à partir de 3 500 $ plus taxes, lorsque la structure existante est encore solide. Une inspection est nécessaire pour confirmer les travaux et le prix.

Agrandir un patio existant

L’agrandissement d’un patio peut modifier son implantation et le rapprocher des limites du terrain ou d’autres constructions.

Même si certaines constructions d’une hauteur maximale de 2 mètres peuvent être exemptées de permis, il faut toujours vérifier les normes particulières applicables à l’adresse avant d’agrandir. (Ville de Québec)

Le projet doit notamment être planifié en fonction :

• de l’espace disponible;

• de la hauteur du terrain;

• des fondations;

• de l’emplacement des marches;

• de la circulation dans la cour;

• des bâtiments et équipements déjà présents;

• des particularités réglementaires du secteur.

Patio de piscine : des vérifications supplémentaires

Un patio donnant accès à une piscine doit respecter les règles applicables aux piscines résidentielles, à leur enceinte, à la porte de sécurité et au contrôle de l’accès.

Il ne faut donc pas vérifier seulement les règles concernant le patio. La piscine, la plateforme, les rampes et la porte doivent être considérées comme un ensemble.

Un projet de patio de piscine peut notamment comprendre :

• une plateforme d’accès;

• une enceinte;

• une porte à fermeture et verrouillage automatiques;

• des marches;

• des garde-corps;

• une modification de l’accès à la piscine.

Dans ce type de projet, confirmez toujours les exigences avec la municipalité avant de commencer.

Un permis garantit-il que tous les travaux sont conformes?

L’obtention d’un permis ne remplace pas une construction solide et sécuritaire.

Le patio doit notamment être conçu pour :

• supporter les charges prévues;

• résister aux mouvements du sol;

• évacuer correctement l’eau;

• limiter la détérioration du bois;

• offrir des marches stables;

• posséder des rampes adaptées à sa hauteur;

• être fixé correctement à la maison lorsqu’il y est rattaché.

Les municipalités peuvent adopter des normes de construction afin de protéger la qualité, la durabilité et la sécurité des bâtiments et des structures. (Gouvernement du Québec)

Que risque-t-on en commençant les travaux trop tôt?

Lorsque le projet nécessite une autorisation, les travaux ne devraient pas commencer avant que le permis ou le certificat soit obtenu. La Ville le précise dans les mises en garde de son Assistant-permis. (Ville de Québec)

Commencer trop rapidement peut entraîner :

• un retard du chantier;

• l’obligation de modifier le projet;

• des dépenses imprévues;

• des problèmes au moment de vendre la propriété;

• la nécessité de corriger ou de reprendre certains travaux.

Il est donc préférable de faire la vérification avant de commander tous les matériaux ou de démolir l’ancien patio.

Liste de vérification avant de construire ou refaire un patio

Avant le début du projet :

• inspectez l’état de la structure;

• mesurez la hauteur du patio;

• confirmez les dimensions;

• vérifiez si l’implantation sera modifiée;

• consultez l’Assistant-permis avec l’adresse exacte;

• vérifiez les particularités du terrain;

• préparez un croquis;

• confirmez les règles applicables aux rampes et aux marches;

• attendez l’autorisation si un permis est requis;

• conservez les documents liés au projet.

Faites inspecter votre patio

Vous souhaitez refaire votre patio, conserver sa structure ou construire une nouvelle plateforme dans la région de Québec?

PCC Construction peut évaluer votre projet et vous proposer une solution adaptée aux dimensions, aux matériaux et à l’état de la structure.

Nos services comprennent notamment :

• la réfection de surface;

• la réparation et le renforcement de structure;

• la construction de patios;

• le bois traité;

• le composite et le PVC;

• les rampes en aluminium;

• les marches;

• les murs d’intimité;

• la fermeture du dessous.

Avis important : Les règles municipales peuvent changer et varier selon l’adresse, la hauteur du patio et les particularités de la propriété. Consultez toujours l’Assistant-permis ou le 311 de la Ville de Québec avant d’entreprendre les travaux.

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